- septembre 28, 2022
- Envoyé par : akizys
- Catégorie: Social & RH
Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles entrent en application pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cela concerne les cas où le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base pour le calcul des IJSS.
Sécurité sociale : calcul des indemnités journalières
Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières de de la Sécurité sociale. Leur montant est égal à une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail dans la limite d’un plafond égal à 1,8 SMIC en vigueur (3022,11 depuis le 1er août) (Code de la Sécurité sociale, art. L. 323-4).
La Sécurité sociale prend comme base une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption de travail et ramenés à une valeur journalière :
- pour les salariés payés mensuellement : 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail ;
- pour les salariés payés toutes les 2 semaines ou chaque semaine : 1/84 du montant des 6 ou 12 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail ;
lorsque le travail n’est pas continu ou présente un caractère saisonnier : 1/365 du montant du revenu d’activité antérieur des 12 mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail.